Politique de confidentialité

Date de mis à jour : 09/12/2021

Nous sommes soucieux de préserver la confidentialité des informations personnelles que vous nous transmettez lors de l’utilisation de Maison Eloe et nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée. C’est la raison pour laquelle nous avons rédigé ce document (ci-après la « Politique de Confidentialité » ou les « Règles de Confidentialité »). Il s’applique à tous les Utilisateurs de la Plateforme.

Nous vous invitons à lire avec attention notre Politique de Confidentialité et à nous contacter pour toute question sur la collecte et le traitement de vos Données Personnelles, telles que définies à l’article 1 des présentes, à l’adresse e-mail suivante : [compléter]

Sachez enfin que la Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et qu’à ce titre les définitions qui y sont établies sont applicables au présent document.

Champ d’application

La Politique de Confidentialité détaille les Données Personnelles collectées et traitées lors de l’utilisation de notre Plateforme, les raisons du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs, la manière dont D BY DELPHINE (identifiée ci-après) traite les droits des Utilisateurs concernant les Données Personnelles les concernant.

Une Donnée Personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement. Ce sont par exemple : le nom, prénom, adresse email et postale d’une personne physique, son image sur une photographie ou une vidéo, une adresse IP, une donnée de localisation, etc.

Acceptation et mise à jour de nos Règles de Confidentialité

En cochant la case « J’ai lu et j’accepte la Politique de Confidentialité », vous confirmez avoir pris connaissance et accepter sans restriction ni réserve la présente Politique de Confidentialité. En cas de désaccord avec l’une ou plusieurs de ses conditions, l’Utilisateur est libre de ne pas ou ne plus utiliser nos services (notamment en cas de modification des termes de la Politique de Confidentialité).

Les présentes Règles de Confidentialité peuvent être amenées à changer, étant précisé que toute diminution de vos droits ne saurait être appliquée sans votre consentement. Maison Eloe publiera les nouvelles versions de la Politique de Confidentialité sur l’Application et à l’adresse suivante https://www.maisoneloe.com/politique-de-confidentialite et alertera les Utilisateurs au moyen d’une fenêtre pop-up qui apparaîtra à l’ouverture de l’Application.

D’une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours facilement accessible à l’adresse https://www.maisoneloe.com/politique-de-confidentialite.

Responsable de traitement des Données Personnelles

Le traitement de vos Données Personnelles est soumis à la loi française, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés) ainsi qu’au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Selon la législation en vigueur, D BY DELPHINE (société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 2.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 897 740 890, et dont le siège social est situé au 42 avenue Paul Doumer – 75116 Paris) est le Responsable du traitement de vos Données Personnelles.

En cette qualité, D BY DELPHINE s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent des Données Personnelles des Utilisateurs. D BY DELPHINE garantit par ailleurs aux Utilisateurs que ce traitement s’inscrit dans le cadre des finalités explicites et légitimes déterminées dans la Politique de Confidentialité. La durée de traitement n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles les Données Personnelles sont collectées et traitées.

Catégories de Données Personnelles collectées et traitées lors de l’utilisation de l’Application
a) Quelles sont les Données Personnelles collectées et comment sont-elles traitées ?

Afin de fournir un accès à la Plateforme à ses Services, D BY DELPHINE est susceptible de collecter plusieurs catégories de Données Personnelles vous concernant, pour des finalités, des bases légales de traitement et des durées de conservation différentes. Nous vous proposons une synthèse de l’ensemble de ces informations dans le tableau ci-dessous.

Si vous souhaitez en savoir un peu plus sur les Données collectées et les finalités de traitement vous pouvez également lire les précisions en-dessous du tableau.

Finalités de traitement	Données collectées	Bases légales	Durées de conservation
Création de compte et Identification de l’Utilisateur – Gestion du compte	Données de profil (Nom ou Prénom, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe) et Données de connexion	Intérêt légitime	3 ans à compter de la dernière connexion à votre compte
Paiements des achats	Données bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme visuel)	Consentement (uniquement dans le cas où les Données sont enregistrées pour faciliter les achats ultérieurs ; selon les conditions d’utilisation de Mango Pay : _______ URL)	Conservation jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à l’expiration de la validité des Données de la carte bancaire
Gestion des achats et des commandes	Données d’identité, adresse email, adresse de livraison et de facturation	Exécution contractuelle	3 ans à compter de la dernière connexion à votre compte
Bon fonctionnement et gestion administrative de la Plateforme et de ses Services	Données relatives à votre activité sur la Plateforme (historique des commandes, produits consultés, incident de livraison, …) Communications avec Maison Eloe (réclamations, demande d’exercice des droits, …) Données relatives aux appareils et équipements utilisés	Intérêt légitime	3 ans à compter de la dernière connexion à votre compte ou jusqu’au retrait de votre Consentement
	Mesure d’audience, préférences, centres d’intérêt, données de navigation	Consentement
Interfaçage de la Plateforme avec des sites tiers (réseaux sociaux)	Données du compte utilisateur du site tiers, données relatives à votre activité sur Maison Eloe	Consentement	3 ans à compter de la dernière connexion à votre compte
Messagerie	Questions et réponses échangées entre acheteurs, vendeurs et Maison Eloe	Consentement	3 ans à compter du dernier échange
Avis, commentaires, notations	Contenus, commentaires et notes postés par les utilisateurs	Consentement	5 ans à partir de l’avis, commentaire, notation
Expédition, livraison, facturation	Partage des coordonnées de l’acheteur auprès du Vendeur	Intérêt légitime	Pour la durée nécessaire à la réalisation de l’entière transaction (à laquelle sont ajoutés 5 ans pour des raisons comptables)

Précisions sur les Données Personnelles collectées

D BY DELPHINE collecte deux types de Données différentes :

Les Données que vous nous transmettez

Données de votre compte personnel : Ce sont les Données que vous devez obligatoirement renseignez à l’ouverture de votre compte : votre nom et prénom, date de naissance, nom d’utilisateur, adresse email, numéro de téléphone et mot de passe.

Données bancaires : Vous pourrez être amené à nous communiquer vos Données bancaires pour l’achat de fonctionnalités payantes.

Communications avec Maison Eloe : lorsque vous nous signalez un problème sur la plateforme (contenus illicites, bugs, erreurs) ou concernant la livraison de votre commande, répondez à un sondage sur la qualité de nos Services, demandez de l’assistance ou faite une demande d’exercice de vos droits nous enregistrons les informations que vous acceptez de nous communiquer ou celles dont nous avons besoin pour répondre à votre demande.

Les Données que nous collectons lorsque vous utilisez nos Services

Données relatives à votre activité sur Maison Eloe : ce sont notamment :

les Données de connexion : adresse IP, date d’inscription, date de votre dernière connexion ;
les Données relatives à la façon dont vous utilisez la Plateforme et nos Services : l’historique de vos commandes, les produits que vous avez consultés et/ou ajouté à votre panier, vos préférences, les données d’audience, les messages échangés avec les vendeurs et D BY DELPHINE.

Données relatives aux appareils et équipements utilisés : nous collectons des informations sur et émises par les appareils et équipements que vous utilisez pour accéder à la Plateforme. Il s’agit notamment de votre adresse IP, du type d’appareil, de l’identifiant de publicité (AAID pour Google et IDFA pour Apple), des pannes de l’application, de la version du système d’exploitation, de la langue utilisée.

Précisions sur les bases légales et les

Nous traitons les Données ci-dessus décrites conformément aux exigences du RGPD pour différentes finalités sur les bases de :

L’exécution contractuelle lorsque le traitement permet à D BY DELPHINE de fournir les Services tels que décrits dans les Conditions Générales d’Utilisation. Cela inclut :
- L’enregistrement de vos commandes ;
- L’envoi des messages de confirmation de la commande et de paiement ;
- L’envoi des produits commandés et des factures à l’adresse indiquée lors de la commande ;
- L’envoi de messages vous permettant d’accéder au suivi de votre colis ;
- Le paiement de vos achats.
Nos intérêts légitimes lorsque le traitement nous permet de vous proposer une Plateforme efficace et dynamique. Cela inclut :
- La mise en relation entre les Utilisateurs de la Plateforme ;
- L’enregistrement de votre historique de commande, des produits consultés et ajoutés à votre panier ;
- Le traitement des réclamations, demandes d’exercice de vos droits et plus généralement de toute communication avec Maison Eloe ;
- La vérification de la compatibilité des modalités de présentation du contenu au regard du type d’appareil utilisé ;
- La compréhension des modalités d’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs à des fins d’amélioration, de développement et de promotion commerciale de la Plateforme ;
- La vérification de la stabilité et de la sécurité de la Plateforme ;
- L’identification d’activités criminelles, de comportement frauduleux, d’utilisation abusive de la Plateforme ;
- L’envoie de sondages et de demande de feedbacks dans le but d’améliorer nos Services.
Nos obligations légales lorsque le traitement de Données vise à prévenir et lutter contre les activités abusives, frauduleuses, et illégales.
Votre consentement lorsque le traitement porte sur la mesure d’audience ou l’interfaçage de la Plateforme avec un site tiers.

b) Cookies

Un « cookie » (ou « traceur ») est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone), à l’occasion de la consultation d’un service accessible en ligne. Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. Le cookie ne permet donc pas d’identifier l’Utilisateur en tant que tel ; il sert à enregistrer vos informations de navigation sur la Plateforme.

Lorsque vous vous connectez sur la Plateforme, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, selon les choix que vous avez pu exprimer concernant les cookies et qui reste modifiable à tout moment. Ces cookies permettent une navigation personnalisée et sont également utilisés à des fins analytiques (mesures d’audience).

L’existence des cookies et leur(s) finalité(s) vous seront indiquées dès votre connexion à la Plateforme, par la présence d’un bandeau d’information placé en bas ou en haut de la page d’accueil.

Le dépôt et la lecture des cookies sur votre terminal nécessitent votre consentement préalable, recueilli par un clic sur « J’accepte ». L’accord donnée pour l’utilisation de cookies a une durée de validité de 13 mois. Passé ce délai nous vous demanderons de renouveler votre accord.

En cas de refus des cookies, ou de suppression de ceux qui sont enregistrés, l’Utilisateur est informé qu’il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de la Plateforme. Le cas échéant, D BY DELPHINE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses Prestations résultant de l’impossibilité pour D BY DELPHINE d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et que vous auriez refusés ou supprimés.

Enfin, il convient de distinguer les cookies émis sur la Plateforme de ceux émis par des tiers. A ce titre, nous vous informons que des cookies peuvent être placés de temps à autres sur certaines pages de la Plateforme par des tiers (annonceurs publicitaires ou autres). C’est le cas par exemple pour les cookies du réseau social Facebook. Nous vous informons par ailleurs que D BY DELPHINE n’exerce aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers.

Conditions d’utilisation des Données Personnelles

Toute utilisation de Données Personnelles dans un but autre que ceux exposés ci-dessus dans nos Règles de Confidentialité nécessitera l’accord préalable exprès de l’Utilisateur.

D BY DELPHINE s’engage à conserver les Données Personnelles des Utilisateurs uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) selon les finalités précitées ou à l’exercice et à la constatation de ses droits en justice, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi.

D BY DELPHINE s’engage à effacer les Données Personnelles de ses bases de données à l’issue de ces différentes durées.

Toutefois, D BY DELPHINE peut conserver certaines informations pour une période postérieure à la clôture du compte personnel de l’Utilisateur afin de satisfaire à des obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression d’un Compte Utilisateur (réutilisation d’un ancien compte par un tiers). Dans cette hypothèse, les Données Personnelles seront désactivées et ne seront plus accessibles en ligne.

Partage d’informations avec des tiers
a) Absence de communication des Données Personnelles à des tiers

D BY DELPHINE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations et Données Personnelles communiquées par les Utilisateurs. Ces informations et Données Personnelles sont exclusivement utilisées par les services internes de D BY DELPHINE et ne seront en aucun cas cédées, vendues à des tiers sans votre accord préalable exprès.

b) Communication des Données Personnelles pour des besoins de traitement externe

Vos informations et Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture des Services (prestataires techniques et d’hébergement, envois de notifications, publications et partages des contenus, suivi Utilisateur et enquêtes de satisfaction, gestion d’incidents de sécurité ou activités frauduleuses, etc.).

D BY DELPHINE s’engage à ne communiquer les Données Personnelles des Utilisateurs qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément aux présentes Règles de Confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

c) Communication des Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne

Le traitement des Données Personnelles dans les conditions décrites dans les Règles de Confidentialité implique parfois de transférer vos Données dans un ou plusieurs autres pays, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Espace Economique Européen, et notamment aux Etats-Unis.

Le cas échéant nous utilisons les clauses contractuelles type et/ou tout autre mécanismes approuvés par la Commission Européenne pour conserver un niveau de protection de vos Données Personnelles équivalent à celui garanti par le RGPD.

d) Communication pour des raisons d’ordre juridique et légal

Les informations et Données Personnelles pourront également être divulguées à un tiers si D BY DELPHINE y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

De même, D BY DELPHINE peut être amenée à partager les informations et Données Personnelles avec des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de :

Faire appliquer la Politique de Confidentialité et les Conditions générales d’utilisation de la Plateforme en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci ;
Se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de ses utilisateurs, en application et dans le respect de la loi.

Sécurité des Données Personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles, comme le cryptage des mots de passe ou la restriction de leur accès au personnel autorisé, pour nous assurer que vos Données Personnelles sont traitées de manière sécurisée dans le respect des Règles de Confidentialité. Cependant, la transmission d’informations via Internet comporte des risques irréductibles qui ne permettent pas de garantir une parfaite sécurité des informations transmises via la Plateforme. En conséquence, toute transmission de Données Personnelles est réalisée à vos propres risques.

Respect des droits des Utilisateurs de la Plateforme

Vous disposez de certains droits sur vos Données Personnelles dont voici la liste :

Droit d’accès: il vous permet d’accéder gratuitement aux Données Personnelles collectées à votre égard.
Droit de rectification: il vous permet de mettre à jour ou de corriger l’exactitude de vos Données. Vous pouvez exercer ce droit directement depuis les paramètres de votre compte concernant vos Données de profil.
Droit de suppression : il peut être exercé lorsque le traitement des Données Personnelles n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou, le cas échéant, lorsque vous retirerez votre consentement au traitement.
Droit d’opposition à la collecte et au traitement de tout ou partie de vos Données Personnelles : ce droit n’est pas absolu et ne s’applique qu’aux Données Personnelles collectées à des fins de prospection commerciale, y compris de profilage lorsqu’il est lié à des activités de prospection commerciale. Lorsque vous choisissez de vous opposer à un tel traitement nous vous demandons de nous indiquer les raisons de votre opposition afin de nous permettre de mettre en balance nos intérêts légitimes avec votre demande.
Droit de limitation du traitement des Données Personnelles. Ce droit n’est pas absolu, et ne peut s’appliquer que lorsque :
une demande de rectification a été effectuée en vertu du droit de rectification décrit au 8.2. Vous pouvez alors demander l’arrêt du traitement de vos Données Personnelles pendant la durée nécessaire à la vérification de l’exactitude des rectifications demandées.
vous souhaitez vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles dont le traitement était illicite ;

D BY DELPHINE n’a plus besoin des Données Personnelles conformément aux finalités de traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

Vous souhaitez faire usage de votre droit d’opposition décrit au 8.4. Vous pouvez alors demander l’arrêt du traitement de vos Données Personnelles pendant la durée nécessaire à la mise en balance de nos intérêts légitimes avec votre demande.

Avant de pouvoir répondre à une demande d’exercice d’un ou plusieurs de vos droits, nous pourrions vous demandez de nous confirmer quelques informations de votre Compte afin de vérifier votre identité. En cas de doute raisonnable, nous pourrons vous demander une pièce d’identité.

Contact

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment selon deux modalités au choix :

Par courrier postal à l’adresse suivante : [compléter] ;
Par e-mail à : [compléter]

D BY DELPHINE s’engage à répondre à vos demandes concernant les Règles de Confidentialité ou l’exercice de leurs droits, dans les meilleurs délais.

Champ d’application

Acceptation et mise à jour de nos Règles de Confidentialité

D’une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours facilement accessible à l’adresse https://www.maisoneloe.com/politique-de-confidentialite.

Responsable de traitement des Données Personnelles

Catégories de Données Personnelles collectées et traitées lors de l’utilisation de l’Application
a) Quelles sont les Données Personnelles collectées et comment sont-elles traitées ?

Si vous souhaitez en savoir un peu plus sur les Données collectées et les finalités de traitement vous pouvez également lire les précisions en-dessous.

Finalités de traitement :

Création de compte et Identification de l’Utilisateur – Gestion du compte;
Paiements des achats;
Gestion des achats et des commandes;
Bon fonctionnement et gestion administrative de la Plateforme et de ses Services;
Interfaçage de la Plateforme avec des sites tiers (réseaux sociaux);
Messagerie;
Avis, commentaires, notations;
Expédition, livraison, facturation.

Données collectées :

Données de profil (Nom ou Prénom, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe) et Données de connexion;
Données bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme visuel);
Données d’identité, adresse email, adresse de livraison et de facturation;
Données relatives à votre activité sur la Plateforme (historique des commandes, produits consultés, incident de livraison, …) Communications avec Maison Eloe (réclamations, demande d’exercice des droits, …) Données relatives aux appareils et équipements utilisés ;
Mesure d’audience, préférences, centres d’intérêt, données de navigation;
Données du compte utilisateur du site tiers, données relatives à votre activité sur Maison Eloe ;
Questions et réponses échangées entre acheteurs, vendeurs et Maison Eloe;
Contenus, commentaires et notes postés par les utilisateurs ;
Partage des coordonnées de l’acheteur auprès du Vendeur.

Bases légales :

Création de compte et Gestion du compte : Intérêt légitime;
Paiements des achats : Consentement (uniquement dans le cas où les Données sont enregistrées pour faciliter les achats ultérieurs ; selon les conditions d’utilisation de Mango Pay : _______ URL);
Gestion des achats et des commandes : Exécution contractuelle;
Bon fonctionnement et gestion administrative de la Plateforme et de ses Services : Intérêt légitime;
Mesure d’audience, préférences, centres d’intérêt, données de navigation : Consentement;
Interfaçage de la Plateforme avec des sites tiers (réseaux sociaux) : Consentement;
Questions et réponses échangées entre acheteurs, vendeurs et Maison Eloe : Consentement;
Avis, commentaires, notations : Consentement;
Partage des coordonnées de l’acheteur auprès du Vendeur : Intérêt légitime.

Durées de conservation :

Création de compte et les données de profil : 3 ans à compter de la dernière connexion à votre compte ;
Données bancaires : Conservation jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à l’expiration de la validité des Données de la carte bancaire ;
Données d’identité, adresse email, adresse de livraison et de facturation : 3 ans à compter de la dernière connexion à votre compte ;
Données relatives à votre activité sur la Plateforme : 3 ans à compter de la dernière connexion à votre compte ou jusqu’au retrait de votre Consentement ;
Données du compte utilisateur du site tiers : 3 ans à compter de la dernière connexion à votre compte ;
Questions et réponses échangées entre acheteurs, vendeurs et Maison Eloe : 3 ans à compter du dernier échange ;
Avis, commentaires, notations : 5 ans à partir de l’avis, commentaire, notation ;
Partage des coordonnées de l’acheteur auprès du Vendeur : Pour la durée nécessaire à la réalisation de l’entière transaction (à laquelle sont ajoutés 5 ans pour des raisons comptables).

Précisions sur les Données Personnelles collectées